Demano est une marque de
commerce de Courtage Innovation inc.
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Demano est une marque de
commerce de Courtage Innovation inc.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») expliquent sous quelles conditions vous pouvez utiliser le site Web localisé au www.demano.ca (la « Plateforme »).
En présentant des demandes de soumission d’assurance via notre Plateforme, vous acceptez d’être lié par nos Conditions d’utilisation et à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, en tout ou en partie, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.
Pour toute question ou problème technique, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante service@demano.ca.
À moins que le contexte ne l’exige autrement, les mots et expressions suivants sont définis
comme suit :
Aucun service de courtage d’assurance ou d’obtention d’une couverture d’assurance ne sera rendu par nous. Nous n’offrons aucun produit ni service financier.
Notre rôle se limite exclusivement à agir à titre d’intermédiaire entre les Prospects, les assureurs et les cabinets avec qui nous avons une entente de partenariat. Plus précisément, notre rôle se limite à vous présenter via la Plateforme des soumissions d’assurance provenant des assureurs et à transmettre celles-ci à un Cabinet avec les informations afférentes, de façon à ce que ce Cabinet puisse ensuite vous prendre en charge dans l’objectif ultime de vous obtenir une couverture d’assurance.
Nous ne sommes nullement responsables des services rendus à la suite de toute mise en
relation via notre Plateforme et ne faisons ni ne donnons aucune recommandation, suggestion,
représentation ou garantie spécifique à leur égard. Innovation n’est partie à aucune offre, à
aucun engagement, ni à aucun contrat d’assurance qui pourrait être conclu issue de votre
utilisation de la Plateforme, et n’assume aucune responsabilité à cet égard, ni à l’égard des
représentations effectuées par ses Partenaires.
Nous utilisons des fichiers témoins (« cookies ») dans l’objectif de faciliter la navigation sur la
Plateforme et d’assurer son bon fonctionnement. Un témoin est un très petit fichier texte qui
est automatiquement déposé dans le disque dur de l’ordinateur du visiteur de la Plateforme.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de
confidentialité.
Vous reconnaissez et acceptez que nous détenons tout droit, titre et intérêt dans la Plateforme, incluant tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans la Plateforme, que ces droits soient enregistrés ou non et quel que soit l’endroit où ils se retrouvent. Il importe de retenir que
le contenu ainsi que l’ensemble des informations et renseignements dans la Plateforme, ou dans toute communication que nous vous envoyons à l’occasion ou au besoin, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Rien dans les Conditions d’utilisation ne vous donne de droit dans la Plateforme autre que ce qui est nécessaire pour vous permettre d’y accéder.
L’utilisation d’une marque de commerce ou de tout autre contenu de la Plateforme est
strictement interdite, de même que leurs reproduction, modification, exploitation, distribution
ou autre. Rien dans la Plateforme ne doit être interprété comme accordant une licence ou un
droit d'utilisation d’une marque de commerce ou du contenu qui s’y retrouve, sans notre
permission écrite.
À la suite de votre demande de soumissions d’assurance, nous vous présenterons des soumissions d’assurance obtenues auprès des assureurs Partenaires selon les informations que vous nous aurez communiquées. Les tarifs que nous vous présenterons dans les soumissions d’assurance le seront à titre indicatif. Nous transmettrons ensuite votre demande de soumissions à un Cabinet. À cet égard, nos obligations envers vous en seront uniquement de moyens. Ainsi, notre seule obligation sera de prendre les moyens pour vous mettre en communication avec un Cabinet désirant pouvoir vous aider à obtenir une couverture d’assurance correspondant à vos critères et vous soumettre un tarif final, sur la base de ce que vous nous aurez déclaré. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables et vous nous exonérez de toute responsabilité si :
Par souci de précision, nous ne sommes responsables d’aucun dommage de quelque nature que ce soit et/ou inconvénient, direct ou indirect, découlant de la mise en relation ou non entre un Cabinet et vous via notre entremise ou résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de la Plateforme.
Enfin, vous vous engagez à remplir votre demande de soumission d’assurance et à fournir des renseignements de bonne foi, de manière honnête, précise, à jour et au meilleur de vos connaissances. En cas contraire, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à votre demande et vous assumerez l’entière responsabilité de toute demande de soumission d’assurance que vous aurez complétée sur notre Plateforme.
Vous devez utiliser la Plateforme de façon responsable et tout geste ou comportement suivant, notamment, est prohibé :
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de retirer vos droits d’utilisation dans l’éventualité où vous ne respectez pas ces règles ou faites une utilisation non conforme de la Plateforme. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’exercer contre vous nos recours dans l’éventualité où vous tentez de nuire ou ralentir, en tout ou en partie, les opérations de la Plateforme.
Nous pouvons modifier le contenu de la Plateforme, de même que suspendre ou terminer les activités de la Plateforme, et ce, à tout moment et à notre entière discrétion. Nous ne garantissons d’aucune façon l’accessibilité continue et en tout temps de la Plateforme ou un usage ininterrompu.
Vous acceptez que la Plateforme soit fournie « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne faisons aucune représentation ni garantie quant à la Plateforme, ses fonctionnalités et son contenu, incluant, sans limitation, le caractère complet, exact et à jour du contenu et toute garantie de satisfaction, de rendement ou d’aptitude à un usage particulier, au fait que la Plateforme répondra à vos besoins et à vos attentes, etc. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service, des retards, des pannes de serveur, des problèmes techniques, des pertes ou des vols de données. Il est toutefois précisé qu’Innovation demeure responsable envers le Prospect à titre de gestionnaire des données que le Prospect lui aura confiées.
Dans la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité découlant de toute erreur ou inexactitude dans tout contenu de la Plateforme, de l’indisponibilité de la Plateforme pour quelconque raison et de toute représentation ou déclaration faite sur celle-ci.
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Vous convenez et vous vous engagez à nous tenir indemnes et à couvert de tout dommage, frais, réclamation, plainte, poursuite, responsabilité ou actions découlant directement ou indirectement de tous dommages résultant de l'utilisation de nos services ou de notre Plateforme, sauf si ces dommages sont directement et exclusivement imputables à notre faute lourde ou à notre négligence grossière.
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Nous pouvons apporter des changements aux Conditions d’utilisation. La nouvelle version des Conditions d’utilisation sera publiée sur la Plateforme. Les modifications entreront en vigueur automatiquement 60 jours après leur publication. Votre utilisation de la Plateforme après ce délai de 60 jours équivaudra à une acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions d’utilisation à l’occasion afin de vérifier si de tels changements ont eu lieu.
Chaque disposition des Conditions d’utilisation forme un tout distinct, de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet de rendre nulle et non exécutoire l’une des dispositions des présentes n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Notre défaut d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions d'utilisation ou par la Politique de confidentialité ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et les mises à jour de ces documents constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et nous en lien avec l’utilisation de la Plateforme et remplacent toute représentation, déclaration ou autre communication antérieure qui n’est pas contenue aux présentes.
Vous ne pouvez céder ni autrement transférer en tout ou en partie aucun de vos droits dans les Conditions d’utilisation et dans la Politique de confidentialité.
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En cas de divergences de signification ou d’interprétation entre la version originale française des Conditions d’utilisation et une traduction, la version originale française prévaut.
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