Politique de confidentialité

Mise à jour: 01/08/2023

La confidentialité de vos renseignements personnels est de la plus grande importance pour Courtage Innovation inc. (ci-après « Innovation » ou « nous »), faisant également affaires sous le nom de Demano. La présente Politique de confidentialité concerne les informations que nous recueillons sur vous ou que vous nous communiquez par l’entremise de notre site Web localisé au www.demano.ca (la « Plateforme »), par l'entremise de notre système de répartition d'appels téléphoniques vers les cabinets de courtage partenaires (le "Système de répartition d'appels") ou autrement. Elle explique également comment nous utilisons les témoins (cookies) et d’autres technologies similaires. En nous communiquant vos informations personnelles, en utilisant notre Système de répartition d'appels ou en visitant notre Plateforme, vous acceptez d’être lié par les termes, conditions et modalités de cette Politique de confidentialité.

1. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels sur vous pour diverses raisons, notamment :

2. FICHIER TÉMOIN (COOKIE)

Notre Plateforme utilise des témoins (cookies). Un témoin est un très petit fichier texte qui est automatiquement déposé dans le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Ces fichiers nous aident à assurer le bon fonctionnement de notre Plateforme, à personnaliser, à faciliter et à améliorer votre visite sur notre Plateforme.

Si vous souhaitez ne pas accepter ces témoins, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous avertisse lorsque votre ordinateur reçoit un témoin ou pour les refuser automatiquement. L’utilisation du témoin n’étant pas nécessaire, l’utilisateur qui refuse les témoins peut naviguer librement à travers toutes les pages, mais perd ainsi certains avantages de la Plateforme.

3. UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Nous utilisons sur notre Plateforme Google Analytics, un outil permettant de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec les sites Web.



Google Analytics collecte, principalement à l’aide de témoins (cookies), des renseignements concernant votre navigation sur notre Plateforme qui sont ensuite transmis à Google et conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google ne peut communiquer ces renseignements à des tiers sauf dans certaines circonstances limitées, telles qu’en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers traitent les données pour son compte.



Les renseignements collectés par Google Analytics sont, par exemple, les pages que vous consultez, vos interactions avec les contenus, votre type de navigateur et système d’exploitation, votre adresse IP ainsi que la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites.



Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur notre Plateforme, ce qui nous permet d’améliorer nos services.



Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter le site Web de Google Analytics et sa politique de confidentialité.



Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer ce module dans votre navigateur Web.

4. NON-DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne transmettons aucun renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire de notre Plateforme ou de notre Système de répartition d'appels à quiconque sans votre consentement. Il vous est possible de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis en nous faisant une demande en ce sens, selon les modalités ci-dessous.

Conformément à la législation applicable, nous préservons l’exactitude et la confidentialité des renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs qui accèdent à notre Plateforme et qui font usage de nos différents services.

Cependant, nous nous réservons le droit de divulguer de tels renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, pour nous protéger, défendre nos droits ou nos biens, et/ou pour prévenir et détecter des activités illégales, de la fraude, et évaluer et améliorer les mesures de protection de sécurité.

Afin de répondre à vos besoins, il demeure toutefois que certains de vos renseignements personnels pourront être communiqués aux cabinets de courtage avec qui Innovation fait affaires et pourront, s’il y a lieu, être communiqués à certaines compagnies d’assurance. Il est également possible que certains de vos renseignements puissent être communiqués à l’extérieur du Québec, et ce, en fonction des diverses compagnies d’assurance avec lesquelles nous avons ou aurons un partenariat.

Un responsable de la protection des données veille d’ailleurs à ce qu’Innovation traite les données personnelles détenues conformément aux Lois et Règlements applicables en la matière, en la personne de M. Éric Manseau, administrateur de Courtage Innovation inc., qui peut être joint par courriel à info@demano.ca ou par téléphone au (450) 674-6258.

5. HYPERLIENS

Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à notre Système de répartition d'appels et à notre Plateforme. Or, notre Plateforme peut contenir des hyperliens permettant à ses visiteurs de visiter d’autres sites Web qui ne sont pas exploités conformément à cette Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter les politiques des exploitants de ces sites externes pour connaître la façon dont vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués.

6. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons durant un délai d'un (1) an, tel que prévu par la loi, les renseignements personnels recueillis via notre Système de répartition d'appels et via notre Plateforme, et utilisés pour vous proposer une soumission d'assurance et vous référer à un cabinet de courtage. Lorsque nos services de référencement visant ultimement à vous fournir une couverture d'assurance par l’entremise d’un cabinet de courtage ne seront plus requis et que le délai de conservation d'un (1) an de vos renseignements personnels sera échu, ces derniers seront dépersonnalisés et conservés à des fins uniquement statistiques.

Les renseignements dépersonnalisés ne permettront plus de vous identifier directement. Nous prendrons les mesures raisonnables afin de limiter les risques que quiconque procède à votre identification à partir des renseignements dépersonnalisés.

7. VENTE D’ENTREPRISE

Au cas où nous aurions l’intention de vendre ou de transférer la propriété ou le contrôle de toute ou partie de notre entreprise, de nos opérations ou de nos services à un tiers, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles à un acheteur potentiel avant et après la vente. Toutefois, si la vente a lieu, nous exigerons que l’acheteur soit dûment lié par les dispositions de cette Politique de confidentialité. Si la vente n’a pas lieu, nous exigerons que l’acheteur potentiel n’utilise ni ne divulgue vos informations personnelles d’aucune façon et procède à leur destruction immédiatement et sans exception.

8. SÉCURITÉ

Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre les accès non autorisés. Notre Plateforme bénéficie d’un certificat SSL pour sécuriser les données et les transactions. Seules les personnes autorisées ont accès à ces informations.

Nous tenons toutefois à vous aviser que les courriels ne sont pas toujours un moyen sécuritaire pour nous transmettre de l’information, car nous ne pouvons garantir que ces informations ne seront pas perdues, modifiées ou utilisées de manière frauduleuse ou illégale.

9. ACCÈS ET RECTIFICATION

Nous conservons les renseignements personnels des utilisateurs selon les termes de la présente Politique de confidentialité. En tant qu'utilisateurs, vous pouvez consulter vos renseignements personnels en tout temps en soumettant une demande en ce sens et en suivant les modalités ci-après. Vous pouvez également demander la rectification de l’un de vos renseignements personnels. Cependant, votre droit d’accéder ou d’apporter des corrections à vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions applicables prévues par la loi.

Toute question, commentaire ou demande relatif à cette Politique de confidentialité et à vos renseignements personnels doit être adressée à M. Éric Manseau, administrateur de Courtage Innovation inc. par courriel à info@demano.ca ou par téléphone au (450) 674-6258.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

l est possible que la présente Politique de confidentialité soit mise à jour, de temps à autre, notamment en raison de l’évolution législative et de nos actions marketing.  Nous vous demandons donc de la revoir régulièrement.  Les modifications entreront en vigueur automatiquement dès le changement et la version la plus récente sera publiée sur le site avec une mention de mise à jour.  Votre utilisation de notre Plateforme ou le fait de continuer à nous fournir vos renseignements personnels après ce délai équivaudra à une acceptation de ces modifications.

11. TRADUCTION

En cas de divergences de signification ou d’interprétation entre la version originale française de la présente Politique de confidentialité et une traduction, la version originale française prévaut.